Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010, Mme PIROUX (Carole), épouse FARAVARI, est nommée notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), office vacant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,3 Ko
Retourner en haut de la page