Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010, M. KUHN (Jean-Philippe, Théophile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HALTER (Charles, André) à la résidence de Saint-Avold (Moselle).

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