Arrêté du 16 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
    Le retrait de M. AYMARD (Pierre, Joseph, Basile, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre AYMARD, Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre AYMARD, Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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