Arrêté du 20 août 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010, la démission de M. SCHNEIDER (Sylvain, Joseph, Albin), notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), est acceptée.

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