Décret du 3 septembre 2010 portant détachement (magistrature)

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, Mme Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des recrutements et de la validation des compétences, à compter du 15 juin 2010, pour une durée de trois ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139 Ko
Retourner en haut de la page