Décret du 3 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2010, M. Jean-Luc Bongrand, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques pour une durée de dix mois à compter du 3 septembre 2010.

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