Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)

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  • Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, M. Philippe Combettes, magistrat, est nommé, à compter du 13 septembre 2010, sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.

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