Arrêté du 5 août 2010 portant délégation de signature pour la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études

NOR : ECEK1000038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/5/ECEK1000038A/jo/texte
JORF n°0211 du 11 septembre 2010
Texte n° 15

Version initiale


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 31 mars 2010 portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Edward Arkwright, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à cette direction.


  • Délégation est donnée à M. Didier Janci à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département études, planification et développement durable.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Janci, délégation est donnée à M. Blaise Desbordes, responsable de l'unité développement durable, à l'effet de signer les actes et documents relevant du département études, planification et développement durable.


  • Délégation est donnée à M. Christian Costrejean à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département pilotage stratégique.


  • La délégation accordée cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.


  • Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2010.


A. de Romanet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 157,1 Ko
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