Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Version initiale


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin à compter du 11 septembre 2010 aux fonctions de M. le colonel Alain Esparbès, conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2010.


Hubert Falco

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,3 Ko
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