Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 23 juin 2010, M. Jacques ORTET, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Jean-Marc HILAIRE.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,3 Ko
Retourner en haut de la page