Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 septembre 2010 :
    Mlle BORGAT (Anne, Jeanne, Cécile, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François BORGAT, Jean-Claude JACOB et Prisca BRUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Amboise (Indre-et-Loire).
    Le retrait de M. BORGAT (François, Claude, Daniel, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BORGAT, Jean-Claude JACOB et Prisca BRUEL, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François BORGAT, Jean-Claude JACOB et Prisca BRUEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude JACOB, Prisca BRUEL et Anne BORGAT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,8 Ko
Retourner en haut de la page