Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2010 :
    Mlle MORER (Aude, Agnès, Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
    Le retrait de M. AUDRAN (Guilhem, Fulcrand, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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