Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire associé à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
    Mlle CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques LEHMANN et Jean-Alix GAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
    Le retrait de M. LEHMANN (Jacques, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LEHMANN et Jean-Alix GAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LEHMANN et Jean-Alix GAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Belfort, espace Vauban, boulevard Richelieu.

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