Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010 :
    Le retrait de Mme PLANCON (Joëlle, Marie-Thérèse, Henriette), épouse WILBRETT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc RENARD, Joëlle WILBRETT et Laurence RENAUD-BERTOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc RENARD, Joëlle WILBRETT et Laurence RENAUD-BERTOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc RENARD et Laurence RENAUD-BERTOUX notaires, associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,7 Ko
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