Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010 :
    Le retrait de M. SERIS (Vincent, Antonin, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD et Vincent SERIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD et Vincent SERIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri DEPONT, Philippe EYMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,3 Ko
Retourner en haut de la page