Arrêté du 8 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUSSET (Benjamin) à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).
    M. CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand) est nommé notaire à la résidence du Relecq-Kerhuon (Finistère), office créé.

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