Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2010 :
    Mlle LANTEZ (Alexandra, Simone, Lucienne) et M. VAN OVERBEKE (Christophe, Jean, Luc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Senlis (Oise).
    Le retrait de M. MARQUOT (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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