Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels (Office national des forêts)

NOR : AGRT1024729S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/9/14/AGRT1024729S/jo/texte
JORF n°0258 du 6 novembre 2010
Texte n° 28

Version initiale


Le directeur général par intérim de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national des forêts ;
Vu l'instruction n° 10-G-107 du 4 juin 2010 portant organisation du siège,
Décide :


  • Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie BOULENGIER, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.


  • La même délégation est donnée, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :
    Mme Béatrice LEFEVRE, chef du département cadres ;
    Mme Isabelle JUBAULT, chef du département personnels administratifs et techniques et système d'information ;
    Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


  • La décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2010.


J. Valeix

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 157,2 Ko
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