Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010, M. SOULA (Jean-Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph) à la résidence de Foix (Ariège).

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