Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010 :
    Le retrait de M. MARION (Michel, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MARION, Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY et Bertrand DUBAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel MARION, Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY et Bertrand DUBAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY, Bertrand DUBAR et anciennement Michel MARION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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