Arrêté du 3 novembre 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. HAUSMANN (Louis, Pierre, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires associés, à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
    M. HAUSMANN (Louis, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de Mme BOEHLER (Isabelle, Laure), démissionnaire.

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