Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2010 :
    M. BRISSE (Laurent, Marcel, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique GARDEL - Laurence GIRAULT - Nathalie PENNETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).
    Le retrait de M. GARDEL (Dominique, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique GARDEL - Laurence GIRAULT - Nathalie PENNETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique GARDEL - Laurence GIRAULT - Nathalie PENNETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurence GIRAULT, Nathalie PENNETIER, Laurent BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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