Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2010, M. BOUGRIER (Laurent, Maurice, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), office créé.

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