Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. HEINIMANN (Cédric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEITZ (Claude, Jean-Paul) à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
    M. HEINIMANN (Cédric) est nommé notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), office vacant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,4 Ko
Retourner en haut de la page