Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, M. MACHET (Thierry, Alain, Guy) est nommé notaire à la résidence de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), en remplacement de M. DINIELLE (Claude, Gérard, Michel), démissionnaire.

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