Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :
    Le retrait de M. LABIGNE (Julien, André, Michel, Ismaël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien LABIGNE et Jérôme HOMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Julien LABIGNE et Jérôme HOMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme HOMO, notaire associé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,8 Ko
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