Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2010 :
    M. PASSEBOIS (Henri, Jean, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent PASSEBOIS, Raymond JEANJEAN et Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
    Le retrait de M. PASSEBOIS (Vincent, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent PASSEBOIS, Raymond JEANJEAN et Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent PASSEBOIS, Raymond JEANJEAN et Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Raymond JEANJEAN, Stéphanie JEANJEAN-BOUDON et Henri PASSEBOIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,6 Ko
Retourner en haut de la page