Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010 :
    M. AUBERT (Jean-Gaëtan, Marie, Marc-André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sorgues (Vaucluse).
    Le retrait de M. COMTE (Gérard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 144,1 Ko
Retourner en haut de la page