Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de M. DÉRUBÉ (Alain, Pierre, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHANSON (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).

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