Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
    M. BERNARD (Emeric, Michael, Cyril) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel BERNARD, Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, Emeric BERNARD, huissiers de justice associés ».

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