Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2011 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabien GAILLARD, notaire et conseils, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
    M. GAILLARD (Fabien, Pierre-Emmanuel) est nommé notaire associé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,9 Ko
Retourner en haut de la page