Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSET (Jean, Joseph) à la résidence d'Echirolles (Isère).
    M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) est nommé notaire à la résidence d'Echirolles (Isère), en remplacement de M. GROSSET (Jean, Joseph), démissionnaire.

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