Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2011 :
    M. MERCIER (Grégory, Marcel, Jacky) et M. de CASTELLAN (Michel, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
    Le retrait de M. DAVIET (Jean-Maurice, Pierre, Yvon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon ».

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