Arrêté du 26 janvier 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2011 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire MARLY, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Petit-Quevilly (Seine-Maritime), office créé.
    Mme MARLY (Claire), épouse GUILLEMETTE, est nommée notaire associée.

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