Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. BERNARD (Laurent, Pierre, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GRANGER (Jean-Claude, Hyppolite, Firmin), démissionnaire.

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