Arrêté du 2 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2011 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle PODECHARD (Corinne, Michelle, Louise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VANCHE (Jean, Odet, Marie) à la résidence de Lectoure (Gers).
    Mlle PODECHARD (Corinne, Michelle, Louise) est nommée notaire à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. VANCHE (Jean, Odet, Marie), démissionnaire.

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