Arrêté du 3 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2011 :
    Mme SAVARD (Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Odile BRUGALIÈRES et Catherine MORTON DE LA CHAPELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castillonnès (Lot-et-Garonne).
    Le retrait de Mme PRAT (Catherine, Viviane, Renée, Nicole, Fernande), épouse MORTON DE LA CHAPELLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Odile BRUGALIÈRES et Catherine MORTON DE LA CHAPELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Odile BRUGALIÈRES et Catherine MORTON DE LA CHAPELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Odile BRUGALIÈRES, Stéphanie SAVARD, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,8 Ko
Retourner en haut de la page