Arrêté du 18 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Blaise LEFRANÇOIS et Hyacinthe BRAMOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Quettehou (Manche).

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