Arrêté du 18 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011 :
    M. FAUCHÂTRE (Benoît, Charles, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jussey (Haute-Saône).
    Le retrait de M. COURBON (Gérald), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hubert CHONÉ et Benoît FAUCHÂTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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