Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
    M. PINET (François-Xavier, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).
    Le retrait de M. DOUCHET (Emmanuel, Laurent, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FAILLIOT, Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER et François-Xavier PINET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 144,2 Ko
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