Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
    M. GAUDIN (Franck, Léon, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier BONHOURE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier BONHOURE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier BONHOURE et Franck GAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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