Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
    La démission de M. POUPONNOT (Jean-Claude, Bernard), notaire à la résidence de Maillezais (Vendée), est acceptée.
    La société civile professionnelle Eric SICLON et Isabelle JARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maillezais (Vendée), en remplacement de M. POUPONNOT (Jean-Claude, Bernard).
    M. SICLON (Eric, Michel, Fabrice) et Mlle JARRAU (Isabelle, Anne, Valérie) sont nommés notaires associés.

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