Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
    M. BAUDOIN (Vincent, Patrice) et Mme BELLOLI (Laetitia, Marie, Brigitte), épouse BAUDOIN, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Xavier DUCASSE et Jean-Claude LEPRINCE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
    Les retraits de M. DUCASSE (Xavier, Marie, Raoul) et de M. LEPRINCE (Jean-Claude, Yves, Allain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Xavier DUCASSE et Jean-Claude LEPRINCE, notaires associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier DUCASSE et Jean-Claude LEPRINCE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent BAUDOIN et Laetitia BELLOLI, notaires associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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