Arrêté du 14 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2011 :
    Le retrait de M. CLAERR (Raymond, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Riedisheim (68400) ».

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