Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011 :
    Le retrait de M. Mérour (Pierre-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann Jamault, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires associés ».

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