Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011 :
    Le retrait de M. Bagot (Didier, Jean, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Bagot (Didier, Jean, Charles), la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves Mérour, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, dissoute.
    M. Mérour (Pierre-Yves, Marie) est nommé notaire associé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,9 Ko
Retourner en haut de la page