Arrêté du 4 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2011 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne ALLEN-GOUMET, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pontet (Vaucluse), office créé.
    Mme ALLEN (Anne, Stéphanie), épouse GOUMET, est nommée notaire associée.

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