Arrêté du 6 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 avril 2011 :
    M. DUTEL (Grégory) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Pierre STAGNARA - Louis BOURBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
    Le retrait de M. STAGNARA (Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Pierre STAGNARA - Louis BOURBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Pierre STAGNARA - Louis BOURBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés ».

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