Arrêté du 11 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 avril 2011 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mamers (Sarthe).
    M. VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. BERNARD (Régis, Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. BERNARD (Régis, Michel, Marie, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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