Arrêté du 18 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2011 :
    M. MARGERIT (Xavier, Jean, Renaud) et M. MAUREL (Fabrice, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe MARGERIT et Jean-Jacques BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
    Les retraits de M. MARGERIT (Philippe) et de M. BRES (Jean-Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe MARGERIT et Jean-Jacques BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe MARGERIT et Jean-Jacques BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier MARGERIT, Fabrice MAUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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